Annuaire généraliste > Les taxes sur les constructions

La première taxe liée à la construction est appelée taxe locale d’équipement. Elle sert généralement à financer les équipements publics au niveau des communes. Le montant attribué à cette taxe est évaluative et est en fonction de divers points qu’il faut considérer. Le premier point à prendre en compte concerne la nature du prêt qu’on veut contracter. Ensuite il faut évaluer l’étendue hors œuvre nette de l’édification ainsi que la taxe de la commune. La Taxe Locale d’Equipement ou TLE peut être réglée deux fois.

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